CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet www.teintureisatis.be par Mara Seny

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées.

Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de votre commande.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et réaliser ses achats pour des besoins non professionnels.

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Article 2 : Acceptation de l'offre

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera indiqué hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressortMara Seny. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 3 : Caractéristiques des Produits

le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photographies sont susceptibles d’être altérées notamment du fait de leur traitement. Des différences de coloris peuvent donc être constatées entre le rendu photo et le produit livré.

Article 4 : Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA Belge. Une participation aux frais de transport est facturée en sus.

Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site.

Les offres de produits et prix sont valables pendant toute la durée de leur affichage sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant validation de la commande.

Article 5 : Etapes de passage de commande

L’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix) est porté à la connaissance du Client.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus dans le cas d'une livraison à domicile ou dans un point relais.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives détaillées ci-dessous.

1. Ajout des produits choisis dans le panier en cliquant sur « Ajouter au panier »

2. Validation du panier en double cliquant sur la mention « Valider mon panier »

3. Remplir les champs demandés : choix de livraison + saisie des coordonnées

4. Choix du mode de paiement

Article 6 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

L’autorisation du paiement par votre banque est faite au moment de la validation de la commande, le paiement en lui-même sera réalisé au moment de l’expédition de la marchandise.

Nous vous proposons les modes de paiements suivants :

Le paiement en ligne par carte bancaire

Le paiement en ligne par Paypal

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations communiquées lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail n'est communiquée à Mara Seny.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et votre établissement bancaire,Mara Seny vous invite à vous rapprocher de la société PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Le paiement par virement

Vous recevrez par mail, un récapitulatif de la commande et les informations de payement afin de régler le montant de la commande.

Article 7 : Confirmation de la commande

Après acceptation par la Banque de la transaction pour le paiement en ligne par Carte bancaire, un numéro de commande vous sera communiqué dans un e-mail de confirmation à l’adresse préalablement renseignée. La vente ne sera considérée définitive qu’après envoi du mail de confirmation.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification vous sera adressée par mail.

Article 8 : Archivage de la commande

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable pendant un délai de 5 ans.

Le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

Article 9 : Livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (adresse de livraison) au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande avant validation finale de votre part.

En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, Mara Seny ne pourra être tenue pour responsables et pourra procéder à l’annulation de la commande et à son remboursement (hors frais de port initiaux).

Pour ces deux modes de livraisons, un e-mail d'expédition est envoyé le jour du départ de l'atelier.

Celui-ci ne constitue pas une information d'arrivée du colis au domicile ou en magasin.

En période de soldes le délai de livraison du colis peut être allongé de 72h quel que soit le mode de livraison choisi.

Modes de livraison

• Livraison à domicile par La Poste

  La livraison à domicile Belgique en Colissimo ou Courrier normal vous est proposé au tarif unique de  7.5€.

  La livraison par La Poste s'effectue du Lundi au vendredi.

  En cas d'absence lors de la livraison du colis, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

  Vous disposez d'un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l'avis de passage pour récupérer votre colis.

  Si vous n'avez pas reçu d'avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colis et d'une pièce d'identité.

  La livraison est offerte à partir de 150€ d'achat, en Belgique uniquement.

• Enlèvement à l'atelier

  Une fois votre commande passée, votre colis est disponible pendant un délai maximal de 1 mois.

  Passé ce délai, votre colis s'autodétruira... ( vous sera remboursé.

• Livraison en Point Relais (Mondial Relay)

  Envie de rapidité et de souplesse pour la livraison de votre colis ? Optez pour la livraison en Point Relais ! Ce service vous est proposé au tarif unique de 7.20 € avec un délai de livraison d'environ 4 jours.

  Les produits ne sont livrables en Belgique, et ne concernent que les colis de moins de 15kg. Ils seront livrés à l'adresse du Point Relais renseignée lors de la commande. Pour le retrait, une pièce d'identité en vigueur est exigée. À défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

  Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du commerçant Point Relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison.

  En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

  La Cliente dispose d'un délai de 14 jours pour retirer sa marchandise auprès d'un point relais.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours à compter de la date limite de livraison indiquée avant validation de la commande, vous avez la possibilité d’enjoindre Mara Seny de vous livrer en précisant un délai raisonnable.

À défaut, vous pourrez demander l'annulation de votre commande et son remboursement en intégralité (marchandises et frais de port). Pour cela, il vous suffit d’en informer Mara Seny par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l'adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

Mara Seny

Rue de la Briqueterie,1

5570 Beauraing

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 14 jours et par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

Si, entre temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation si le remboursement n'a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis suivant la procédure indiquée à l’article 12

Le remboursement des frais liés au renvoi de votre colis s'effectuera sur l'envoi d'un justificatif Reçu Colis et dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 : Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Mara Seny à un Client non professionnel sont couverts par la garantie légale de conformité.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui surviennent dans les deux ans suivant la livraison du produit que vous avez acheté. Pour en bénéficier, vous devez communiquer le défaut au vendeur. Par conséquent, nous vous recommandons de conserver à tout moment la preuve de l'achat du produit.

En cas de livraison non-conforme, il vous suffit de nous renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison, et selon la procédure prévue à l’article 12. Si vous respectez ces conditions et que le ou les produits sont effectivement non-conformes, nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande ainsi que les frais liés au renvoi du colis dans un délai de 14 jours à compter de la preuve du retour du produit.

Article 11 : Erreur dans le traitement de votre commande

Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non-conformes à votre commande, article manquant..), merci de nous en informer par e-mail via la rubrique Contact en nous indiquant vos références clients (n° de client et de commande).

Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants dans un délai maximum de 10 jours suivant votre e-mail.

Si vous avez reçu des articles non-conformes, nous vous invitons à nous les retourner en suivant les modalités de retour prévues en 12.

Bien entendu, les frais engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur envoi d'un justificatif par e-mail ou Courrier.

Article 12 : Modalités de retour du, des produit(s)

Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas cette charte ne pourra être remboursé.

Attention, nos catalogues et nos fiches modèles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Quel que soit le motif de retour et quel que soit votre mode de livraison initial, vous avez 2 possibilités pour nous retourner votre colis :

Depuis n'importe quel Point Relais GRATUITEMENT en indiquant bien qu'il s'agit d'un retour et en notant l'adresse suivante sur votre colis :

Mara Seny

Rue de la Briquetrie,1

5570 Beauraing

Les envois par la poste seront réalisés à vos frais.

Dans tous les cas, nous vous remercions de bien vouloir indiquer vos références clients (n° de client, n° de commande, n° de facture) et préciser le motif précis de votre retour.

Si votre retour entraîne un remboursement, celui sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre colis dans nos services (sauf pour un remboursement d’un produit non-conforme ou d’un produit livré en retard, auquel cas le remboursement se fera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement).

Ce remboursement est toutefois conditionné au retour de la marchandise dont vous demandez le remboursement si vous l’avez réceptionnée.

Article 13 : Droit de rétractation 

vous disposez d'un délai de 60 jours pour nous retourner votre commande en tout ou partie, à compter du jour de la réception du colis par un tiers désigné par vous ou par vous-même.

À l’issue du délai de 60 jours, vous ne pouvez plus retourner de produit et votre demande de rétractation sera refusée.

Le droit de rétractation vous permet de nous retourner votre commande en tout ou partie sans donner de motif.

• Exercice du droit de rétractation

  Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous en informer au préalable par e-mail via la rubrique Contact de notre site internet, et de nous retourner votre colis accompagné de votre facture à l'adresse suivante : Mara Seny Rue de la Briqueterie,1 5570 Beauraing

  Votre décision de rétractation doit être dénuée d’ambigüité.

  Sauf erreur de notre part ou présence d'articles défectueux, les frais engagés pour le renvoi de votre colis restent à votre charge. 

• Effet du droit de rétractation

  Dès réception de votre colis dans nos services, nous vous rembourserons le montant de votre commande en intégralité (marchandises et frais de port initiaux mais les frais de retour sont à votre charge) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours par le même mode de paiement que celui choisi lors de la commande.

• Limites au droit de rétractation

  Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les articles qui ne sont pas en parfait état, portés, lavés et non étiquetés et qui ne se trouvent plus dans leur emballage d’origine.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.teintureisatis.be, sont la propriété exclusive de Mara Seny , et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

DROIT D’AUTEUR

Les textes, images, dessins et le lay out ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Mara Seny. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

LOGOS

Les logos figurant sur le Site Internet sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces logos, effectuée à partir des éléments du site Internet sans l’autorisation expresse de Mara Seny est constitutif de contrefaçon.

LIENS HYPERTEXTES

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Mara Seny.

Article 15 : Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

L’interprétation ou l’application des présentes conditions générales ou toute contestation relative à une commande sera appréciée selon les règles de droit international privé.

Le Client peut bénéficier d’une médiation gratuite.

La commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les réclamations des consommateurs à l’adresse : https://ec.europa.eu/